En réponse à la demande faite par la Commission européenne au Comité Européen des Régions (CdR) de participer à un exercice de prospective sur la Politique Agricole Commune de l'Union Européenne (UE) après 2020, la commission NAT du CdR vient ce 1er juin d'adopter à une très large majorité un projet d'avis esquissant des propositions concrètes sur la future réforme.
Face aux nombreux défis auxquels l’UE, son agriculture, son alimentation et ses territoires ruraux sont confrontés, la commission NAT du CdR donne un signal fort en faveur d’une réforme profonde.
"Nous avons besoin d’une Politique Agricole Commune, juste, durable et solidaire, qui assure sa légitimité sur les plans économique, social, environnemental, territorial, et international", réclame le rapporteur du CdR, Guillaume Cros, Vice-président du Conseil Régional d'Occitanie (France/PSE).
Toujours selon Guillaume Cros, "sans un revenu d’abord assuré par des prix agricoles justes et stabilisés, sans une plus juste répartition du soutien public entre exploitations et entre Etats membres, sans une plus grande durabilité des modes de production, et sans un effort accru pour le développement rural, l’UE ne pourra garantir la pérennité d’exploitations agricoles prospères à taille humaine, faire face aux défis environnementaux et de santé publique, développer des territoires ruraux vivants et renforcer la cohésion de l’Union européenne".
Le projet d'avis plaide également en faveur d'une régulation des marchés agricoles pour empêcher excédents ou pénuries, d'une réorientation de la politique commerciale agricole de l’UE vers l'exportation de produits à haute valeur ajoutée valorisant les territoires et d'une répartition plus équitable des marges entre acteurs des filières, des producteurs aux distributeurs.
Sur le premier pilier, la commission NAT du CdR s'oriente vers un plafonnement et une modulation des paiements directs par actif agricole pour légitimer le soutien public et développer des exploitations agricoles à taille humaine pourvoyeuses d’emploi. Autres revendications fortes sur le premier pilier: la réduction de l’écart des niveaux de paiement direct entre Etats membres et le renforcement du verdissement notamment à travers la rotation des cultures, l’introduction de plantes légumineuses, et la transition vers des cultures sans pesticides et des élevages à taille humaine.
Cette réforme substantielle du premier pilier doit également permettre de renforcer la politique de développement rural et laisser une plus grande liberté aux collectivités locales et régionales pour transférer plus de fonds vers le deuxième pilier. La commission NAT du CdR considère comme prioritaires le soutien aux jeunes agriculteurs, aux circuits courts plébiscités par les consommateurs, aux filières de qualité, à la restauration collective biologique et locale, à la transformation artisanale des produits etc. Pour les activités non agricoles développées sur les territoires ruraux, la commission NAT du CdR mise sur la simplification et l’intégration des différends fonds européens pour mettre en valeur l’innovation technique et sociale, la formation professionnelle, le maintien de services publics locaux, la suppression de la fracture numérique, etc.
Le projet d'avis sera à présent soumis au vote de la session plénière du CdR du 12-13 juillet 2017. Le texte final représentera la contribution institutionnelle du CdR en amont de la publication par la Commission Européenne de sa Communication sur la modernisation de la PAC avant la fin de cette année.
