Le Comité des régions
- considère que le dispositif des AEFR constitue un instrument essentiel à la réalisation des objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale;
- invite la Commission européenne à inscrire son processus de modernisation des aides d’État dans une stratégie européenne plus globale de croissance, de cohésion et d’emploi;
- estime que les AEFR sont un moyen à disposition des États pour combattre les effets à long terme de la crise en soutenant les dynamiques économiques des territoires en difficulté;
- appelle la Commission européenne à intégrer les effets de la crise en augmentant d’une part les plafonds des taux pour les aides et d’autre part le pourcentage de la population couvert par ce type d’aides;
- estime que les restrictions nouvelles apportées aux aides aux grandes entreprises, entendues au sens communautaire, ne sont pas justifiées en période de crise économique et appelle la Commission européenne à élargir le seuil actuel de la définition des petites et moyennes entreprises (PME);
- réclame une meilleure coordination des règles en matière d’aides d’État avec les autres politiques européennes notamment la politique de cohésion et demande à ce titre que la réforme des AEFR soit harmonisée avec la création de la catégorie des régions en transition;
- suggère à la Commission européenne de prendre en compte dans ses critères d’élaboration du zonage les handicaps naturels, géographiques ou démographiques de certaines régions.