24 March 2021
Réserve d’ajustement au Brexit: les villes et les régions doivent être placées au cœur du nouvel instrument

Réserve d’ajustement au Brexit: les villes et les régions doivent être placées au cœur du nouvel instrument

Session plénière du Comité européen des régions

 

Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni menait officiellement le processus de retrait de l’Union européenne à son terme. Ce retrait a évidemment mis fin à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Par conséquent, nous constatons une recrudescence des obstacles au commerce des biens et des services ainsi qu’à la mobilité et aux échanges transfrontaliers. À cet égard, l’on se préoccupe sérieusement du sort des villes et des régions de part et d’autre de la Manche, puisqu’elles subiront inévitablement les conséquences du Brexit. C’est d’ailleurs déjà le cas pour beaucoup d’entre elles. Les collectivités locales et régionales n’ont pas attendu la réalisation du Brexit pour anticiper ses conséquences. Cependant, elles ont besoin de soutien supplémentaire.

La Commission européenne a tenté de résoudre ces problèmes en proposant, le 24 décembre 2020, la création de la réserve d’ajustement au Brexit (RAB). Ce nouvel instrument financier vise à réduire l’incidence du Brexit sur la cohésion économique, sociale et territoriale tout en atténuant également les perturbations engendrées par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Les actions suivantes font partie des mesures auxquelles la réserve pourrait contribuer:

  • aider les secteurs économiques, les entreprises et les communautés locales, y compris ceux qui dépendent des activités de pêche dans les eaux britanniques;
  • soutenir l’emploi, y compris au moyen de dispositifs de chômage partiel, de requalification et de formation;
  • assurer le fonctionnement des contrôles frontaliers, douaniers, sanitaires et phytosanitaires et de sécurité, le contrôle de la pêche, les régimes de certification et d’autorisation des produits, l’information et la sensibilisation des citoyens et des entreprises ainsi que la communication avec eux.

Pour des raisons évidentes, le secteur le plus durement touché est celui de la pêche. Cependant, les chaînes de valeur industrielles, le tourisme et la coopération transfrontalière ont également été gravement touchés par le Brexit.

L’un des problèmes fondamentaux réside dans le fait que les pays côtiers constituent désormais des frontières extérieures de l’Union européenne. Pour cette raison, afin de garantir un bon fonctionnement de ces frontières extérieures, les États concernés investissent dans leurs ports.

Le budget global de l’instrument financier sera de 5 milliards d’EUR. L’aide sera distribuée en deux cycles: 4 milliards d’EUR en 2021 et 1 milliard d’EUR en 2024. Selon la proposition de la Commission européenne, les principaux bénéficiaires de la réserve seraient la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la France et les Pays-Bas. Ces six États membres recevraient au total près de 3 milliards d’EUR sur les 4 milliards alloués en 2021, sous forme de préfinancements. Cependant, ce financement à l’échelon national ne reflète pas pleinement la situation engendrée par le Brexit à l’échelon régional.

Étant donné que la situation touche directement les échelons local et régional, le Comité des régions est intervenu dès le début: tout d’abord, il a créé un groupe de contact chargé d’entretenir des relations avec les représentants des gouvernements anglais locaux pour garantir le maintien du dialogue politique avec ces représentants après le Brexit. Ensuite, il a émis un avis sur la réserve d’ajustement au Brexit, lequel a été adopté lors de la session plénière de mars.

Le groupe PSE joue véritablement un rôle de premier plan en la matière, puisque l’un de nos membres, Loïg Chesnais-Girard, président de la région de Bretagne en France, préside le groupe de contact entre le Comité des régions et le Royaume-Uni. En outre, il est le rapporteur de l’avis sur la réserve d’ajustement au Brexit.

Le Comité souligne la nécessité urgente d’associer des représentants locaux et régionaux à la création et la gestion des processus relatifs à la nouvelle réserve d’ajustement au Brexit. Le Comité se félicite de la création de la réserve en tant qu’expression concrète de la solidarité intra-européenne. Toutefois, le rapporteur souligne que «pour produire tous ses effets, cette réserve se devra également d’être ciblée au niveau régional. Sa réorganisation sur une base régionale est essentielle, car il ne s’agit pas uniquement de réparer les dommages causés par le Brexit, mais aussi de soutenir la reconversion et de créer de nouvelles possibilités au moyen, notamment, de la formation professionnelle.»

On craint en outre que ces fonds ne soient insuffisants et tardifs, comme l’affirme Loïg Chesnais-Girard: «Il est temps que l’Union européenne montre, sans plus attendre, qu’elle est prête à protéger ses citoyens et ses régions. Je crains cependant que le montant de 5 milliards d’EUR décidé au niveau européen ne soit pas suffisant.»

 

Enfin, l’avis préconise également les actions suivantes:

  • autoriser des flexibilités temporaires en matière d’aides d’État, compte tenu du caractère exceptionnel de la situation;
  • veiller à ce que l’assistance technique puisse toujours bénéficier d’un financement par l’intermédiaire de la réserve;
  • étendre le champ d’application des mesures éligibles aux perturbations des programmes de coopération transfrontaliers;
  • fonder les critères d’attribution des compensations destinées au secteur de la pêche sur des données régionales plutôt que nationales.

Pour que les fonds de la réserve soient disponibles dès 2021, le Parlement européen et le Conseil doivent adopter la proposition de règlement d’ici l’été. Par conséquent, le groupe PSE du Comité des régions s’engage pleinement à garantir que le plus grand nombre possible de ses avis soient pris en compte au cours des prochaines étapes de la procédure législative. Cette démarche promet d’être assez intense sur le plan politique.

 

 

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© Photo by Rocco Dipoppa on Unsplash.

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